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QU'EST-CE QUE LA LOI DUFLOT ?

05/01/2016 à 18h59

POURQUOI LA MISE EN PLACE DE CETTE LOI ?

Dans un contexte immobilier qui ne cesse de ralentir, le gouvernement actuel souhaite relancer le marché immobilier en substituant la loi Scellier par la loi Duflot. L’objectif est de construire environ 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux.

Ce dispositif d’investissement locatif devrait participer à motiver l’investissement des particuliers dans des logements neufs, dans certaines villes qui connaissent une crise du logement et donc une hausse importante des prix. De plus, cette mesure devrait également augmenter le nombre de construction de logements neufs aux normes de basse consommation énergétique (BBC).

PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT

La nouvelle loi est-elle plus opérationnelle et plus rentable que son prédécesseur, la loi Scellier ? Globalement oui.

Le principe de la loi Duflot est simple, il permet une réduction d’impôts sur le revenu allant de 18 % à 21 % (6 % et 13 % pour la loi Scellier) sur le prix d’acquisition de votre bien immobilier dans l’éventualité de louer ce bien pendant une durée de 9 ans minimum avec des loyers plafonnés. Ce dispositif d’investissement locatif a été confirmé par l’assemblée Nationale le 15 novembre 2012.

Vous pouvez ainsi économiser jusqu’à 54 000 €, soit 6 000 € par an sur 9 ans. La réduction d’impôts peut aller jusqu’à 29 % si vous habitez dans les Dom Tom. Ce dispositif de défiscalisation immobilière a pris effet le 1er janvier 2013 et se terminera dans 4 ans, le 31 décembre 2016. Ce dispositif d’investissement locatif vous permet de réaliser des économies sur l’impôt sur le revenu et également de bénéficier d’une rente locative.

Toutefois pour avoir les avantages de la loi Duflot et donc profiter de la déduction fiscale Duflot, vous devrez respecter certaines conditions de cette loi tel que le plafonnement du montant de l’investissement, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires, le respect des normes écologiques.

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