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LES GARANTIES : L'HYPOTHÈQUE

05/01/2016 à 18h55

Une hypothèque est une garantie prise par un prêteur sur un bien immobilier. Elle est faite généralement suite à un crédit pour le bien hypothéqué.

Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l'obligation de remboursement, afin de le mettre en vente, et d'être remboursé de la dette sur le prix de vente.

L'hypothèque a un coût : les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.

L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié ; l'inscription est effectuée aux Services de la Publicité Foncière (SPF) du lieu où se trouve le bien.

Il peut y avoir plusieurs hypothèques sur un même bien, hiérarchisées par rang. Ce rang détermine la priorité du créancier par rapport aux autres lors de la vente.

En cas de défaillance du débiteur de la dette garantie, l'hypothèque est réalisée : le bien fait l'objet d'une saisie immobilière qui aboutit à une vente aux enchères par le tribunal compéten

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d'effet de l'hypothèque, le créancier accepte la radiation (appelée mainlevée) de l'inscription d'hypothèque, en contrepartie du remboursement de sa créance par imputation sur le prix de vente.

Les frais et émoluments de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur du bien immobilier. Il est préférable de le négocier préalablement avec le rédacteur s'il n'est pas astreint à un tarif.

L'hypothèque représente donc une garantie solide pour le prêteur, mais elle a un coût important pour l'emprunteur. Certaines banques acceptent des garanties moins onéreuses, un courtier pourra vous orienter et présenter votre dossier de façon à minimiser les frais de garantie.

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