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LA LOI DUFLOT, UNE NOUVELLE OUVERTURE À LA DÉFISCALISATION SUR L'IMMOBILIER

05/01/2016 à 18h55

La loi DUFLOT est un nouveau dispositif d'investissement locatif pour 2013 qui permet de bénéficier de réductions d'impôts.

Successeur du dispositif Scellier, elle permet une réduction d'impôts sensible de l'ordre de 18% sur son investissement pierre, sous certaines conditions bien précisées.

La loi DUFLOT est un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA LOI DUFLOT ?

La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement.

Les investisseurs Duflot bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans.

LES LOGEMENTS CONCERNÉS DANS LE CADRE DE LA LOI DUFLOT

Les logements concernés par la LOI DUFLOT sont tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005. La réduction d'impôt de la Loi Duflot s’applique exclusivement aux logements situés dans des communes classées, par arrêté ministériel, dans les zones A, A bis, B1 et B2.

Pour bénéficier des réductions d'impôts de la Loi Duflot, il est impératif en 2013 d'investir dans des logements neufs dont les bâtiments présentent des caractéristiques de très basses consommations énergétiques.

La loi autorise que le logement soit acquis via un prêt immobilier, éventuellement par l'intermédiaire un courtier en prêts immobiliers. Ce prêt immobilier n’est pas conventionné, c'est à dire que l'organisme de financement ou la banque restent au choix de l’investisseur, ou relèvent du bon conseil d'un courtier en crédits immobiliers.

La déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers est applicable et génère une réduction d’impôt supplémentaire, calculée en fonction de la tranche marginale d’imposition (TMI) du foyer fiscal.

Le logement peut également être financé à l’aide de fonds propres.

Dans les deux cas, la défiscalisation s’applique sur le prix du logement global.

Grâce à des partenariats avec d'importants promoteurs immobilier, AB Expansion propose des programmes de défiscalisation très bien placés. Contactez nous au 03 20 64 97 59 pour plus d'informations.

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