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AIDEZ VOS ENFANTS À DEVENIR PROPRIÉTAIRES

05/01/2016 à 19h00

Vos enfants ont pris leur indépendance et souhaitent aujourd'hui trouver un toît bien à eux. Vous pouvez leur donner un coup de pouce, voici différentes solutions pour les aider à devenir propriétaires.

LE PRÊT FAMILIAL

C'est une bonne solution pour aider ses enfants, en particulier pour leur constituer un apport en complément du prêt bancaire. Cela leur permettra d'obtenir de meilleures conditions d'emprunt. Il faut cependant connaitre les subtilités du prêt familial pour ne pas tromper le fisc ni léser les autres héritiers. En effet, ce prêt sera évoqué au moment de la succession, et risque de donner libre cours à des suspicions voir des conflits en l'absence de trace écrite. Il peut également être considéré comme un avantage direct (surtout s'il est consenti sans intérêts), voir être déduit de la part d'héritage de l'enfant bénéficiaire de ce prêt.

Notre conseil est donc de déclarer le prêt à l'administration fiscale et formaliser ce prêt par écrit devant notaire, par un acte définissant toutes les conditions du prêt : durée, montant, taux, échéancier des remboursements, montant des intérêts...

LA DONATION

Les donations sont depuis de nombreuses années favorisées par les pouvoirs publics. Cela vous permettra donc d'aider vos enfants tout en bénéficiant d'une exonération de drois. Si vous avez plusieurs enfants, il vaut mieux être équitable. Cela peut être rendu possible par une donation partage : elle permet aux parents de donner de leur vivant certains biens à leurs enfants en les partageant en fonction des besoins de chacun. Cette donation partage ne peut pas être remise en cause lors de l'ouverture de la succession.

Il est également possible de céder temporairement l'usufruit d'un bien, dans le cas d'un bien mis en location, afin que vos enfants perçoivent les loyers pendant un certain temps. Cela a des avantages fiscaux, aussi bien dans le calcul des droits que dans le calcul de l'ISF.

LE PRÊT EPARGNE LOGEMENT

Si vous avez un PEL qui dort inutilement, il est peut être tant d'en céder les droits à un de vos enfants. Cependant, la cession ne peut pas être partagée entre plusieurs bénéficiaires et votre enfant doit lui aussi posséder un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

ACHETEZ AVEC VOS ENFANTS

Vous pouvez acquérir un bien avec vos enfants par l'intermédiaire d'une SCI. Cela vous permet d'assurer la préservation du patrimoine et facilite le partage sous forme de parts de la société. De plus, les décisions peuvent être prises plus facilement qu'en indivision.

LAISSEZ-LES HÉRITER À VOTRE PLACE

Si vous disposez d'un patrimoine suffisant pour envisager votre retraite sereinement, l'héritage que vous venez de recevoir serait peut-être plus utile à vos enfants. Depuis janvier 2007, les parents peuvent renoncer à un héritage au bénéfice de leurs enfants tout en conservant l'avantage fiscal. C'est donc une option intéressante pour aider vos enfants sans se séparer d'une partie de votre patrimoine.

UN NOUVEL ABATTEMENT TEMPORAIRE

Un abattement exceptionnel de 100 000 € a été instauré par le gouvernement pour les donations de logements neufs au profit des enfants ou petits enfants. Cette mesure concerne les donations faites entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. De plus, jusqu'à fin 2015, les donations de terrains peuvent bénéficier du même abattement assorti d'une obligation de construire.

Toutes ces solutions d'aide à l'accession à la propriété pour vos enfants viennent en complément d'un prêt immobilier bancaire classique. Cela leur permettra de se constituer un apport, indispensable pour obtenir un prêt en banque et nécessaire pour se voir octroyer de bonnes conditions d'emprunt.

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