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RACHAT DE PRÊT : LES PÉNALITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

31/03/2017 à 12h05

LES CAS D'APPLICATION

La banque facture des indemnités de remboursement anticipé (IRA) en cas de remboursement partiel ou intégral d'un prêt dans les cas suivants : - Si le client décide de rembourser partiellement son prêt de façon exceptionnelle avec ses propres fonds - Le client peut aussi solder son prêt suite à la revente du bien objet du prêt - Lors d’un rachat de prêt, la nouvelle banque rembourse intégralement le crédit à l'ancienne banque

QUELLES PÉNALITÉS ?

Selon la loi, les pénalités de remboursement anticipé s’élèvent à 3% du capital restant dû lors du remboursement et dans la limite de 6 mois d’intérêt. Cependant, certaines banques peuvent diminuer ce taux en fonction du contrat qu’elles possèdent avec leurs clients, voire même accorder l'absence de pénalités en cas de revente ou remboursement sur fonds propres. Cependant, les pénalités maximales seront appliquées lors d'un rachat de prêt par une banque concurrente.

EXEMPLE LORS D'UN RACHAT

Aujourd’hui les taux de crédit immobilier sont très bas. Prenons l’exemple d’un client empruntant à 1.60% sur 20 ans et remboursant partiellement son prêt par ses propres fonds. La pénalité maximale étant 6 mois d’intérêt, le coût de ce frais supplémentaire est égal à 0.80% (6 mois = ½ année donc 0.80% = ½ de 1.60%). Cette pénalité est donc à relativiser en fonction taux d'emprunt car elle peut être assez faible. AB Expansion pourra vous aider à calculer vos pénalités et les négocier pour vos lors de votre nouvel emprunt.

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