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L'AVANTAGE INDIVIDUALISÉ POUR L'EMPRUNTEUR

11/08/2017 à 13h35

UNE NOUVELLE OBLIGATION

Une nouvelle obligation est mise en place pour les banques lors de la souscription d’un prêt : la domiciliation des salaires devra s’accompagner d’un avantage pour l’emprunteur. Cela devra être détaillé précisément dans l’offre de prêt et sera généralement un taux d’intérêt plus bas.

AVANTAGE CONTRE AVANTAGE

Attention, cet avantage individualisé engage les deux parties : la banque offre un avantage à l’emprunteur en échange de la domiciliation des revenus. Si la domiciliation de revenus cesse, l’avantage s’arrête également.

UNE FORMALISATION QUI SIMPLIFIE LES RELATIONS BANQUE - EMPRUNTEUR

Cette nouvelle disposition formalise donc l’obligation de domiciliation de revenus qui n’était pas toujours remplie par les emprunteurs et permettra de négocier de manière plus transparente les conditions d’emprunt. Mais cela permet également aux banques de revoir le taux d’un prêt à taux fixe après son déblocage si les contreparties ne sont pas respectées, ce qui était auparavent impossible. Ces dispositions s’appliqueront aux offres de prêt émises après le 1er janvier 2018 (ordonnance du n°2017-1090 du 1er juin 2017).

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