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Un an après, quel bilan pour l'amendement Bourquin ?

10/01/2019 à 16h58

Janvier 2019 marque l’anniversaire de l’amendement Bourquin. Pour rappel, le texte permet désormais aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance crédit chaque année, afin de souscrire à un contrat externe auprès d’un assureur indépendant, et réaliser de potentielles économies. Un an après l’entrée en vigueur du texte, il est donc temps de faire un point sur les effets du texte.

Un engouement en baisse

Malgré un nombre de demandes de résiliation assez stable jusqu’au milieu de l’année 2018, la deuxième moitié de l’année a vu une légère baisse du nombre d’emprunteurs choisissant de résilier leurs contrats en groupe de banque.

Une baisse qui peut tout d’abord s’expliquer par la moindre médiatisation des possibilités permis par le texte. En effet, si l’amendement Bourquin avait bénéficié d’une certaine visibilité médiatique lors de son entrée en vigueur, il est fort probable que la baisse de cette médiatisation l’ait rendu moins visible auprès des emprunteurs, certains n’étant d’ailleurs parfois pas mis au courant des possibilités offertes par le texte.

Un problème qui est également renforcé par des démarches complexes liées à la résiliation, et qui sont à même de désinciter certains emprunteurs. En effet, les solutions gratuites, tels que les courtiers, qui prennent en charge les démarches nécessaires à la souscription d’un nouveau contrat et simplifient largement l’accès à la modification d’assurance, ne sont pas toujours connus du grand public.

Une mise en application pas toujours systématique par les établissements bancaires

Aujourd’hui, les établissements bancaires détiennent encore plus de 80% des contrats d’assurances de prêt. Il n’est donc pas étonnant que certains établissements cherchent à contourner la loi, en imposant notamment des frais de résiliation, voire même en refusant certaines résiliation, sous des motifs illégitimes.

Une situation injuste, qui a notamment été dénoncée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Cette dernière n’a d’ailleurs pas hésité à mettre en garde l’une des banques pratiquants de telles méthodes, ce qui aura au moins eu le bénéfice de démontrer la surveillance planante sur l’ensemble du système bancaire.

Quels avantages ?

D’après une étude menée par l’Observatoire BAO France, le coût d’une assurance de prêt peut varier de manière significative, selon que le contrat soit souscrit auprès d’une banque, ou d’un assureur indépendant. En effet, le coût moyen dans le premier cas s’élève aux alentours de 15000€, contre seulement 9000€ dans le second.

Des gains souvent importants, mais néanmoins pas systématiques. Le niveau d’économie peut en effet varier significativement selon les profils ou les montants empruntés. Le recours à un courtier peut donc être d’autant plus utile, pour vous aider à déterminer le gain effectif potentiel selon votre profil.

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