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Souscrire une assurance de prêt avec un risque de santé : l'exemple du diabète

25/02/2019 à 17h10

Lors de la souscription à un crédit et de l'assurance de prêt obligatoire, les compagnies d’assurance de prêt prennent en compte l’état de santé de l’assuré. Des cas de diabète par exemple peuvent entraîner des complications pour l’assurance d’un prêt, étant considérés comme des risques aggravés de santé. Il est donc important de connaître les solutions qui peuvent se poser face aux éventuels problèmes.

La première étape lors de l’étude de votre dossier par l’assureur se compose généralement d’un questionnaire médical, afin de déterminer votre état de santé lors de la souscription du prêt. Il est alors primordial de répondre à l’ensemble des questions, et de manière honnête. Une fausse déclaration pourrait en effet être très pénalisante, puisqu’elle vous empêcherait notamment de percevoir une indemnisation en cas de réalisation du risque, et entrainerait des pénalités importantes, voire l’annulation du contrat d’assurance.

Dans le cas du diabète, la maladie est considérée comme un facteur de risque cardio-vasculaire. Aussi l’assureur vous demandera de fournir des éléments complémentaires comme le dernier bilan sanguin ou un questionnaire spécifique à la pathologie à faire compléter par votre médecin. Sur la base de ces informations, le médecin conseil chargé de l’étude de votre dossier devra alors déterminer s’il accepte de vous assurer, et, le cas échéant, s’il souhaite appliquer des surprimes et/ou des exclusions dans votre contrat.

L’assurance en délégation

La délégation d’assurance permet à tout emprunteur de souscrire à un contrat d’assurance autre que celui proposé par votre banque. Ce fonctionnement, permis par la Loi Lagarde de 2010, n’impose qu’une seule contrainte : que le niveau de garantie présenté par le contrat en délégation soit au moins égal à celui exigé par l’organisme prêteur. Ce système présente de nombreux avantages, car les différents assureurs possèdent chacun un mode d’étude des dossiers spécifique, et vous permet de souscrire à un contrat personnalisé, capable de répondre à vos besoins, au meilleur tarif. Les contrats d'assurance de banque étant très peu tolérants au niveau médical, il est indispensable de faire appel à une assurance en délégation pour être couvert correctement en cas de problème de santé.

La convention AERAS, un soutien majeur

Depuis 2006, la convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé assure un soutient majeur aux emprunteurs présentant un risque de santé. Cette convention, signée par les représentants de l’Etat, des banques et des assurances, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, prévoit ainsi qu’en cas de refus de votre dossier par l’ensemble des assureurs, votre demande soit alors automatiquement étudiée par un groupe d’experts médicaux au travers de trois niveaux. Vous pourrez ainsi être accepté, potentiellement sans surprime ni exclusion, à l’un de ces trois niveaux.

Pour bénéficier de la convention AERAS, le prêt ne devra toutefois pas dépasser la valeur de 320 000€, tandis que le contrat d’assurance devra impérativement prendre fin avant les 71 ans de l’assuré. Néanmoins, en contrepartie, votre banque s’engage à accepter l’assurance présentant des garanties équivalentes à celles qu’elle exigeait elle-même.

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