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Rachat de soulte

La soulte est une compensation versée par une partie à une autre pour devenir unique propriétaire d'un bien immobilier commun. Cela intervient donc dans le cadre d'une succession ou d'un divorce.

Après évaluation de la valeur par consentement mutuel ou par un notaire, il faut déterminer l'éventuel montant dû sur le prêt en cours. Ce capital restant dû est soustrait à la valeur du bien, puis le résiduel est divisé par deux (dans le cas d'un divorce) : c'est le montant de la soulte.

Le paiement de cette soulte à l'autre partie peut se faire soit par fonds propres, soit par un crédit bancaire. Les conditions de ce dernier sont similaires à un crédit immobilier classique.

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